Temps Réels
Frédéric Lefebvre : "les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid".
« Faudra-t-il attendre qu’il y ait des dégâts irréparables pour que le monde se décide à réguler Internet ?
L’absence de régulation financière a provoqué des faillites. L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ?
Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde.
Vous pouvez vous gausser, chère collègue, mais ce dont je parle est important.
La mafia s’est toujours développée là ou l’État était absent ; de même, les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid.
Il nous faut réagir, avec nos armes.
Le CSA, dont chacun se plait à souligner le travail en matière de protection des enfants sur tous les diffuseurs de contenus, doit pouvoir étendre son action à Internet. J’aimerais que vous soyez, comme moi, défenseurs du CSA. Par la concertation, il doit pouvoir développer une charte à laquelle les sites seraient adhérents et faire la chasse aux contenus dangereux pour les plus jeunes. De même, comme il le fait avec tous les diffuseurs, il faut qu’il ait les moyens de contraindre les entreprises à acheter ou à participer au financement des contenus grâce auxquels elles créent de la valeur sur Internet. Cette participation financière, cher collègue Rogemont, devrait être proportionnelle à la part de ces contenus dans la création de valeur ajoutée. Nous allons voir si M. Bloche est toujours favorable à des modes de financement de la création.
On va me répondre que je ne comprends rien à Internet, que je dépeins le retour de Big Brother, une atteinte à la liberté, que ma proposition n’est pas applicable, qu’elle pousserait les sites à s’installer à l’étranger, etc. En fait, je connais sans doute plus que d’autres le monde d’Internet pour des tas de raisons. Il se trouve que j’ai commencé à communiquer sur Internet avant même la création de wanadoo, parce que mon frère qui vit aux États-Unis en est l’un des pionniers.
Il y a plus de dix ans, j’ai passé quelques bouts de nuits à ses côtés dans certaines caves du 18e arrondissement - peut-être y étiez-vous aussi, monsieur Bloche ? - pour mettre en route des serveurs. Je connais donc parfaitement Internet. Lorsque ce mode de communication ne concernait que quelques milliers d’individus, ceux qui ne sont mus que par l’appât du gain en restaient éloignés. Maintenant que des millions de Français l’utilisent régulièrement, les enjeux économiques sont devenus considérables, et Internet reste l’un des lieux du monde où règne le capitalisme sauvage, le libéralisme sauvage. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ceux qui profitent du système refusent tout contrôle, sous prétexte de liberté.
De la même façon que nous lançons la guerre aux paradis fiscaux...il nous faut réguler Internet partout dans le monde, afin que toutes les entreprises respectent le droit de propriété, que les trafiquants et les voyous en tout genre soient poursuivis, que cet espace continue à se développer dans le respect de la personne humaine et des principes démocratiques. Notre pays doit montrer la voie.
On a dit tout et n’importe quoi à propos de cet amendement, notamment qu’il créerait une taxe de 3 % sur les vidéos afin de financer la télévision publique. Décrédibiliser pour susciter le rejet, je connais. Plus c’est gros, plus ça passe ! Je vous assure qu’il ne s’agit pas de taxer, mais de veiller à ce que les contenus utilisés soient payés à leurs auteurs, ou à ce qu’une contribution proportionnelle soit réglée par les entreprises qui les proposent, comme le prévoit l’alinéa 2 de cet amendement. Un décret en Conseil d’État définira le mode de calcul de la contribution, après une large concertation. Il ne s’agit pas de financer la télévision publique, mais tout simplement de veiller à ce que des entreprises ne puissent utiliser impunément des contenus, sans participer d’une façon ou d’une autre à leur financement.
D’ailleurs, certaines entreprises donnent un exemple à suivre : MSN qui achète les licences de toutes ses vidéos diffusées, Daily Motion qui a décidé de normaliser ses relations avec les créateurs. L’amendement tend à faire la chasse à ceux dont les pratiques sont illégales ou non vertueuses.
La récente condamnation par les tribunaux de You Tube, entreprise installée en Californie, montre bien que personne n’est au-dessus des lois, y compris dans notre pays. Il faut cesser de baisser la tête devant les intimidations de certaines entreprises qui tiennent parfois le web en coupe réglée. La loi doit s’imposer à tous ; le monde doit se donner les moyens de la faire appliquer. À travers cet amendement, je défends l’idée d’une société qui respecte la valeur de la démocratie et de la personne humaine ; je veux faire la chasse aux mafias en tout genre. Contrairement à certaines assertions, il n’est aucunement question de remettre en cause la liberté d’opinion - elle doit évidemment rester la règle sur Internet -, ou de permettre une quelconque censure. En revanche, il s’agit bien de faire une chasse sans merci à la violence, au pillage et à toutes les atteintes à la dignité de la personne humaine.
Je regretterais que vous restiez insensibles à ce discours car, sur tous les bancs de l’Assemblée, nous devons être conscients qu’Internet est un véhicule formidable, tout en représentant un danger pour certaines personnes. Je pense qu’il nous appartient de réagir. »
publié le 2008-12-23 22:48:55, par RM
Temps Réels
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