La commission des Finances du Sénat a estimé que les retraites de la fonction publique "sont le principal facteur de dérive des dépenses de l' Etat" et recommandé la mise en oeuvre de la réforme de la gestion des pensions.
"Le coût des pensions augmentera de 2,5 milliards d' euros par an sur la période 2009-2011 et, avec la charge de la dette, absorbera 70 % des marges de manoeuvre budgétaires", assure le rapporteur de la mission "régimes sociaux et de retraites" et "pensions" du projet de budget 2009 examinée par la commission sénatoriale.
"Plus de 55 milliards d' euros seront consacrés en 2009 au financement des retraites de la fonction publique et des principaux régimes spéciaux dont l' Etat assure l' équilibre financier", précise la commission.
"50,3 milliards d' euros" iront aux "pensions des 2,3 millions de retraités de la fonction publique civile, militaire et des établissements industriels de l' Etat et "5,18 milliards d' euros répartis entre les régimes de retraite de la SNCF (3 milliards d' euros, 300.000 retraités), des marins (747 millions d' euros, 122.000 retraités), des mineurs (587,5 millions d' euros, 356.000 retraités) et de la RATP (501,1 millions d' euros, 44.000 retraités)", détaille-t-elle.
La commission rappelle que "la réforme de la gestion des pensions" représente "un gisement d'économie de 1.200 emplois sur les quelque 3.000 emplois répartis entre le service des pensions, les centres régionaux et les ministères employeurs".
Elle a décidé d'envoyer le 17 novembre le rapporteur au service des pensions de Nantes "pour effectuer un contrôle sur place et sur pièces de la réforme de la gestion des pensions de l'Etat".
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Les réformes mises en place par le gouvernement dans la Fonction publique "vont coûter de l'argent et pas en économiser" dans les prochaines années, même si "elles sont nécessaires", a déclaré lundi à l'AFP George Tron, député UMP de l'Essonne et auteur d'un rapport sur le sujet.
Ces réformes "sont nécessaires, mais dans les trois à cinq ans à venir, elle vont coûter de l'argent et pas en économiser", a estimé M. Tron, auteur d'un rapport présenté vendredi en Commission des Finances à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du budget 2009.
Les "surcoûts liés à la réforme elle-même vont être importants", a-t-il ajouté.
Dans son rapport, dont une copie a été transmise à l'AFP, M. Tron cite l'exemple de la fusion Impôts-Trésorerie qui a abouti à la création de la nouvelle Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et a entraîné "une diminution des effectifs de plus de 6.000 emplois temps plein entre 2006 et 2009".
Or, "en dépit de cette réduction d'effectifs, les dépenses de personnel (...) continuent à augmenter", note-t-il. Et selon les projections effectuées pour les années à venir, la baisse des effectifs "ne fera que freiner l'augmentation des dépenses".
"Le même raisonnement pourrait être tenu avec les autres fusions", poursuit-il, comme "à l'Intérieur pour la police et la gendarmerie ou dans tous les autres ministères qui ont été réorganisés par la RGPP (révision générale des politiques publiques)", vaste chantier lancé par le gouvernement qui vise à limiter les dépenses de l'Etat en réduisant le nombre de fonctionnaires.
M. Tron cite aussi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires visant à faciliter le transfert d'agents d'une administration à l'autre, voire d'une Fonction publique à l'autre (Etat, territoriale ou hospitalière), dans le cadre de la RGPP.
Ce projet s'accompagne de primes compensatoires (pécule de départ, prime de restructuration de service, aide à la mobilité du conjoint, etc) "aboutissant à des dépenses de plusieurs centaines de millions d'euros", selon M. Tron.
"Un conjoint par exemple se verra octroyer des incitations suffisamment importantes mais extrêmement coûteuses", juge-t-il.
Enfin, certaines réformes ont "un coût immobilier important": "quand on concentre des bâtiments immobiliers, comme au ministère de la Justice, c'est une opération immobilière qui coûte de l'argent", a-t-il expliqué.
Le budget 2009 prévoit la suppression de 30.600 postes de fonctionnaires, ce qui permettra à l'Etat de réaliser 776 millions d'euros d'économies, dont la moitié, soit 338 millions d'euros, seront redistribués aux agents.
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PARIS, 12 nov 2008 (AFP) - Gérard Collomb, premier signataire de la motion soutenue par Ségolène Royal, a estimé que cette dernière devait briguer le premier secrétariat du PS si d'autres présidentiables se lancent, tout en marquant sa préférence pour une "candidature de synthèse". "Nous avions dit préalablement que le premier secrétaire ne devait pas être un présidentiable", a rappelé sur LCI le maire de Lyon.
Mais, a-t-il poursuivi, si "d' autres présidentiables commencent à émerger et à présenter leur candidature, à ce moment-là, évidemment Ségolène Royal est déliée de l' engagement qu' elle avait pris et doit présenter sa candidature dans les prochains jours", a-t-il ajouté.
Ségolène Royal a "évidemment la légitimité" pour se présenter, a dit M. Collomb, jugeant qu' avec 29% du vote des militants, sa motion est arrivée "assez loin devant les autres". "Si elle doit y aller parce que les autres motions ont refusé un rassemblement autour de la motion qui est arrivée en tête, nous la soutiendrons.
Mais aujourd'hui, notre préférence, c' est encore une candidature de synthèse qui permette de rassembler l' ensemble du parti", a ajouté le maire de Lyon.
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Le député PS de l' Indre Michel Sapin a estimé mercredi qu' une candidature de Ségolène Royal au poste de premier secrétaire serait "une candidature d' affrontement" et souhaité un autre candidat du même camp qui favoriserait "une coopération" au sein du parti.
"Aussi légitime soit-elle, une candidature de Ségolène Royal serait une candidature d' affrontement, dont on ne sait pas sur quoi elle déboucherait", a déclaré M. Sapin, proche du premier secrétaire François Hollande, interrogé par l' AFP.
Le secrétaire national du PS a aussi fait remarquer que le fait que la présidente du Poitou-Charentes devienne la numéro un du parti "ne changerait rien au parlement" du PS, le conseil national, où aucune des quatre grandes motions ne sera majoritaire.
M. Sapin a préconisé "une autre solution" autour de la candidature de "quelqu'un qui serait issu de la motion de Ségolène Royal mais qui serait dans la coopération avec les deux autres motions" issues de la majorité sortante: celle de Bertrand Delanoë et celle de Martine Aubry.
Ce point de vue est partagé par d' autres proches de M. Hollande, comme Jean-Yves Le Drian et Alain Rousset, respectivement présidents des régions Bretagne et Aquitaine, a-t-il précisé.
L' ancien ministre s' est dit convaincu que "si c' est Ségolène Royal" qui est candidate au nom de sa motion, "il n' y aura pas de rassemblement au congrès de Reims" (14-16 novembre) et Reims sera "le premier meeting de sa campagne présidentielle" en vue de l' élection de 2012.
Michel Sapin a qualifié de "cancans extérieurs" à la motion Delanoë, venant de partisans de Mme Royal, les informations de presse sur des divisions entre les soutiens du maire de Paris. Il a précisé qu' il entendait travailler à "maintenir l' unité" des signataires de la motion Delanoë.
Voilà deux articles sur les socialistes ... et les deux premiers qui démontrent que la DROITE continue son travail de sape.
Et le summum, le député Vanneste et la JUSTICE
PARIS, 12 nov 2008 (AFP) - La Cour de cassation a blanchi mercredi le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, déclenchant l'indignation des associations.
"A l' heure où des personnalités de tout bord s' engagent en faveur du +manifeste pour l' égalité réelle+, la décision de la Cour de cassation semble relever d' un autre âge", a ainsi réagi Me Caroline Mécary, défenseur patentée de la communauté homosexuelle.
L' affaire est née de l' opposition de M. Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes.
M. Vanneste avait justifié sa position dans deux interviews, disant notamment dans la Voix du Nord que l' homosexualité "était inférieure à l' hétérosexualité. Si on la poussait à l' universel, ce serait dangereux pour l' humanité".
SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (Sneg) avaient alors porté plainte.
En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille leur avait donné raison et avait condamné l' ancien professeur de philo à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles.
Le 25 janvier 2007, la cour d' appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision.
Estimant qu'"un parlementaire est investi d' une parcelle de la souveraineté nationale" et que "sa liberté d' expression est une condition de la démocratie et de l' Etat de droit", M. Vanneste avait formé un pourvoi en cassation.
Allant contre l' avis de l' avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a "cassé" mercredi la décision de la cour d' appel.
"Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d' expression", a considéré la cour suprême.
"C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l' ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d' expression", a réagi l' avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant "l' aboutissement d' un long combat judiciaire".
Depuis trois ans, de nombreuses personnalités ont évoqué la condamnation judiciaire de Christian Vanneste à Lille, puis à Douai. Rappelant que ces décisions n'étaient pas définitives, tant que la Cour de cassation ne s' était pas prononcée, le député a engagé plusieurs actions en diffamation contre ses détracteurs.
Débouté le 16 octobre face au maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, qui l' avait traité de "délinquant", il pourrait connaître un revirement de fortune en appel.
De leur côté, les associations trépignent d' indignation, déplorant une décision "pas conforme à l'esprit de la loi du 30 décembre 2004".
"Le respect du principe fondamental de la liberté d' expression (...) ne saurait en aucune manière justifier une atteinte intolérable à la dignité de la personne des homosexuel(le)s", a réagi Me Mécary, avocate des trois associations parties civiles, regrettant qu' une fois de plus, ils "apparaissent comme une catégorie de sous-hommes que l' on pourrait injurier à loisir".
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