Sauvons le «petit juge» ! Le juge d’instruction n’est pas une menace mais une garantie pour la liberté des citoyens
Quoi ! « L’homme le plus puissant de France » (Balzac) ne serait pas Nicolas Sarkozy mais le juge d’instruction ? Quelle impudence !
A la trappe, le « petit juge » !
Il y a décidément, dans cette incapacité du chef de l’Etat à supporter un pouvoir qui resterait indépendant de lui, quelque chose d’obsessionnel. Il n’est plus de réforme impulsée par Sarkozy qui, quel que soit son bien-fondé, ne s’accompagne d’une clause adventice destinée à renforcer le pouvoir de l’exécutif. Hier, les directeurs de chaîne de télévision.
Aujourd’hui, la justice.
Du coup, on se sent obligé de défendre le juge d’instruction comme un rempart des libertés individuelles (Renaud Van Ruymbeke), lui qu’on a si souvent accusé de les menacer. Cette toute-puissance du juge, rappelons qu’elle n’existe plus puisque, depuis 2001, le placement en détention provisoire ne dépend plus de lui mais du juge des libertés et de la détention.
Quant à la trop fameuse solitude du « petit juge », qui a été à l’origine de bavures célèbres, comme dans les affaires de Bruay-en-Artois (1972), du petit Grégory (1984) ou encore d’Outreau (2004), elle n’existe plus non plus puisque le Parlement, à la suite de cette dernière affaire, a décidé que les magistrats instructeurs agiraient de manière collégiale.
On lira ici même le point de vue du député socialiste de l’Isère, André Vallini, qui présida avec autorité la commission d’enquête sur Outreau. Celle-ci, après en avoir longuement délibéré, a fini par renoncer à la suppression du juge d’instruction au profit de la collégialité de son action. Tout bouleverser, tout ramener à zéro alors que se mettait justement en place la réforme décidée par le Parlement, cela témoigne à l’égard de celui-ci d’un mépris que son absence de réaction finira par justifier.
Parlons donc du fond.
Si le juge d’instruction est supprimé, par qui sera menée l’enquête ? Cela ne pourra être que par la police, sous la direction du procureur, c’est-à-dire du parquet, lui-même dépendant directement du garde des Sceaux. Eh bien, je le dis tout net : si je devais un jour faire l’objet d’une mise en examen pour un fait grave, je préférerais mille fois encourir les risques inhérents à l’éventuelle inexpérience de mes juges que ceux qu’entraîneraient la dépendance du procureur et la brutalité de la police.
Dans l’état actuel de la justice, dans l’état de prostration de l’opinion publique, il faut le dire hautement : le juge d’instruction, surtout s’il est contrôlé collégialement, n’est pas une menace mais une garantie pour la liberté des citoyens.
Et plus encore pour l’impartialité dans l’application de la loi. Si le recours au juge d’instruction ne concerne que 4% des affaires de justice, ce sont les plus complexes et les plus sensibles.
C’est grâce au courage et à la persévérance des « petits juges » que, depuis une trentaine d’années, les hommes politiques, de droite ou de gauche, ont été poursuivis pour des malversations ou des faits délictueux, comme n’importe quel citoyen.
Inversement, les poursuites entre les mains du procureur, c’est la fin de l’indépendance de la justice, c’est l’impunité pour les riches et les puissants, c’est un formidable instrument de chantage entre les mains du pouvoir !
Voilà la vraie signification de la « réforme » que l’on nous prépare.
Voilà pourquoi, quelles que soient nos préférences – justice inquisitoire à la française, justice accusatoire à l’anglo-saxonne ou système mixte –, il faut, dans l’état actuel des choses, s’opposer sans esprit de recul à la suppression du juge d’instruction, c’est-à-dire d’un juge indépendant.
Une justice sereine suppose une réforme sereine et non une réforme à l’esbroufe, à l’arraché, à l’estomac, annoncée à l’improviste dans le court laps de temps où la garde des Sceaux relevait de couches !
Que Nicolas Sarkozy s’en avise : les Français vont finir par se lasser de ce tourbillon de réformes ébauchées, abandonnées, reprises et, en fin de compte, salopées ; de cet activisme frénétique, aussi stérile que l’immobilisme ; de cette versatilité aussi décourageante que l’entêtement ; surtout lorsqu’ils s’apercevront, pour parler comme jadis le philosophe Vladimir Jankélévitch, que tout ce n’importe quoi débouche finalement sur le presque rien.
J.J.
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Sarkozy et sa clique ne recule devant rien ...
Et Hortefeux sera bientôt ministre du Travail et des Affaires Sociales, l'ex socialiste Besson poursuivra l' oeuvre imbécile de d' Hortefeux ...
TRISTE FRANCE !
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