Reçu ce mél instructif !
Un article de Marianne m’a fait faire des recherches sur les Hauts de Seine, département de Pasqua, de Sarkozy ,de Karoutchi et Cie…
Rappel : Les Hauts de Seine en 2004 le Conseil Général avait un budget de 1,7 milliard d'euros et employait 5 500 agents.
Le PIB par habitant est 3 fois plus élevé dans les Hauts-de-Seine que la moyenne nationale.Il faut savoir que ce département accueille plus de 6 000 sièges sociaux d'entreprises.
Au nord des Hauts-de-Seine a été aménagé le quartier d'affaires de La Défense, sur les communes de Puteaux, Courbevoie et Nanterre, où sont implantés les sièges sociaux de grandes entreprises françaises et étrangères.
Le sud-est des Hauts de Seine accueille les sièges de 3 chaînes de télévision française: TF1 (à Boulogne-Billancourt), Canal+ (à Issy-les-Moulineaux) et France 5 (à Issy-les-Moulineaux), et le reste du département accueille également les sièges des chaînes M6, Direct 8, W9 (Commune de Neuilly-sur-Seine) et le bureau parisien de la chaîne TMC.
Souvenirs et toujours réalité …on l'appelle la "Fac PASQUA".
L'université Léonard de Vinci, à Courbevoie, est une école privée payée par les contribuables des Hauts-de-Seine.
Une situation à nouveau dénoncée dans le rapport de la Chambre régionale des comptes présentée aujourd'hui devant le conseil général du 92 :"Selon le département, la subvention départementale à l'Association Léonard de Vinci ne représenterait en 2006 plus que 65 % de ses dépenses de fonctionnement contre 74,8 % en 2001 (17,7 M€) et 68,6% en 2005 (16,6 M€). Cette évolution tiendrait compte du transfert à l'association de l'ensemble des charges d'entretien courant, maintenance et fluides, dont le département supportait auparavant directement la charge.
Le tableau du montant des aides départementales inscrites au budget 2004, qui figure dans la communication au conseil général, distingue la subvention à l'AL V (15,700 M€), les dépenses inscrites dans le cadre de la convention de mise à disposition (6,314 M€) et les dépenses sortant de ce cadre (3,246 M€), soit un total de 25,260 M€".
25 millions d'euros déboursés par le département pour financer une école privée, alors que ce n'est pas du tout de son ressortPasqua, Santini, Sarkozy dans le département le plus riche de France…
2007, le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine la loi Karoutchi définitivement adoptée par le Parlement.
Traduction législative du plan de renouveau de La Défense cette loi crée un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) pour la gestion du quartier et assouplit les règles d'urbanisme qui s'y appliquent.Ainsi la totalité de la commune de Courbevoie a été déclarée d’utilité publique…
450 000 m2 de nouvelles surfaces de la Défense échapperont aux règles de l’Urbanisme…
Les socialistes en contestent la conformité constitutionnelle parce que méconnaissant « le principe d'égalité devant la loi et celui de la libre administration des collectivités territoriales ».
Dénonçant « un texte de complaisance et de connivence » en faveur de Nicolas Sarkozy, ils considèrent que cette loi permet aux « Hauts-de-Seine d'avoir les mains libres dans le quartier de La Défense (…) en excluant du dispositif le conseil régional et la ville de Nanterre ».
Le texte est rejeté en bloc par la gauche — PS, PC et Verts — qui proteste contre la mainmise de l'UMP sur le quartier et une loi contraires au principe de rééquilibrage territorial figurant dans le schéma directeur régional d'Ile-de-France (Sdrif) en cours d'élaboration (..)".
Cette "loi d’exception" pour La Défense prend le contre pied de toutes les recommandations de rééquilibrage territorial : créer des emplois là où les gens habitent, réduire les inégalités entre les communes des Hauts-de-Seine...
D'une part, cette loi propose de confier la gestion de La Défense à un EPIC (Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial) composé du Conseil Général du 92 et des villes de Puteaux et Courbevoie, écartant le Conseil Régional Ile-de-France, à majorité de gauche.
De cette manière, la majorité de droite du 92 garde le contrôle sur un des centres d'affaires les plus importants d'Europe.
D'autre part, cette loi crée des mesures d'exception dans le domaine de l'urbanisme (300 000 m² de bureaux = normalement 600 000 m² de logements à proximité; or, 1400 logements seulement sont prévus, soient tout au plus 100 000 m²) et sur le plan fiscal (exonération partielle de la "taxe foncière" sur les bureaux).Cette loi est aussi en contradiction avec les discours officiels sur la qualité de vie et la préservation de notre environnement : allongement des temps de transports, concentration des richesses sur un territoire restreint …
Bizarre cette facilité, cette rapidité et cette discrétion avec laquelle la majorité de droite bouscule le calendrier et les usages législatifs, en période pré-électorale, pour imposer une loi au profit de l'un de ses fiefs.
